Stickers
personnalisables

Conditions générales de vente

  DÉCOMOTIF

18 rue Santo Estello
13090 AIX-EN-PROVENCE

  E-mail :
  Service clients : 09 80 92 64 33

  Internet : www.decomotif.fr

SARL AGORA PUB

RCS Toulon :  753 586 551
APE : 4791B
Siren :  753 586 551
N° TVA : FR 65 753586551
E-mail :
Téléphone Administration : 09 80 92 64 33

 

 

 

 

 

 

 

Article 1 : Préambule

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le marchand Décomotif dont le site internet decomotif.fr est exploité par la société Agora Pub au capital de 30 000 euro dont le siège social est situé au 5 rue d’hypaka – 83400 Hyères, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 753 586 551 ci-après dénommée " Décomotif " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  Décomotif dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 2 : Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Décomotif et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Décomotif, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Décomotif.

Décomotif se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Décomotif.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les dimensions.

 

Article 4 : Tarifs

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro, hors frais de port, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les frais de livraison pourront être intégralement ou partiellement pris en charge par Décomotif, de façon ponctuelle dans un cadre défini.

Décomotif se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Frais de livraison (vers la France métropolitaine)

  MONTANT TOTAL DE COMMANDE FRAIS DE PORT
A jusqu'à 59 €, livraison par la poste. 6.90 €
B Supérieur à 59 €, livraison par la poste. livraison offerte

 

Article 5 : Aire gographique

 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine (Corse comprise), Belgique, Monaco et Andorre, pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Article 6 : Commandes

 

Les commandes sont passées exclusivement sur le site internet www.decomotif.fr

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– ouvrir un compte client et remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée (produits, coloris, dimensions, quantités);

choisir son mode de livraison et vérifier son montant;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Article 7 : Résiliation

 

Décomotif se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Le client en sera informé par tout moyen dans un délai de deux jours à compter de la date de commande. La non-exécution ou
l'exécution partielle d'une commande n'ouvrira droit à aucune indemnité.

 

Article 8 : Rétractation

 

Selon l'article L.121-18 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

Les stickers produits par Décomotif sont des produits personnalisables et fabriqués à la demande, pour lesquels l’acheteur peut choisir la couleur, le texte et/ou la dimension. Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique donc pas pour ces produits.

Pour les autres produits, non personnalisables, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices), retournés dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé.

 

Article 9 : Modalités de paiement

 

Le prix est exigible à la commande. Les paiements peuvent être réalisés par carte bancaire ou par chèque.

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé de la Société Générale, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Pour les paiements effectués par chèque, ils doivent être effectués à l’ordre de la société Agora Pub, propriétaire du site Décomotif.fr et adressés à Agora Pub – 18 rue Santo Estello – 13090 Aix-en-Provence.

 

Article 10 : Livraisons

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Décomotif. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Article 11 : Responsabilité

 

Le présent contrat est soumis au droit français.

Décomotif ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client.

 

Article 12 : Données à caractère personnel

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Décomotif se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.